1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NORMAX CAPITAL K.B., Kommanditbolag (société en commandite de droit suédois), immatriculée sous le numéro 969798-7692, dont le siège est situé Torsgatan 2, 111 75 Stockholm, Suède. L'exploitant est identifié dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : sweden@normaxcapital.com.
2. Principe : la collecte minimale
Le site ne pratique aucun profilage, aucune revente de données, aucune publicité ciblée. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre à une demande. En dehors du formulaire de contact, la simple consultation du site n'entraîne aucune collecte nominative.
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire de contact
Les données suivantes sont transmises lorsque vous envoyez une demande :
- Nom : identifier votre demande et vous répondre ;
- Organisation (facultatif) : situer le contexte de la demande ;
- Adresse électronique : vous répondre et vous adresser, le cas échéant, l'accord de confidentialité préalable ;
- Nature de la demande et catégorie recherchée : qualifier la demande ;
- Message : le contenu que vous choisissez de nous transmettre.
Finalité : traiter votre demande, y répondre, et le cas échéant préparer une relation contractuelle.
Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD), et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées (art. 6.1.f).
Le formulaire comporte un champ technique invisible destiné à filtrer les envois automatisés ; il ne collecte aucune donnée vous concernant.
3.2 Journaux techniques de l'hébergeur
L'hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, ressource demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f) et sur les obligations légales de conservation applicables aux hébergeurs.
3.3 Mesure d'audience
Aucune mesure d'audience n'est active par défaut. Si elle est mise en place, elle ne sera déclenchée qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau dédié. Voir la politique cookies.
4. Ce que nous vous demandons de ne pas transmettre
Compte tenu de la nature de notre activité, nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le formulaire :
- le nom d'un tiers, d'un artiste ou d'une personnalité, ni aucune donnée concernant une personne autre que vous-même ;
- des données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions, orientation sexuelle, données biométriques) ;
- des informations couvertes par un secret professionnel, contractuel ou d'affaires.
Ces éléments relèvent de l'échange encadré qui suit la signature de l'accord de confidentialité, jamais du premier contact. Toute donnée sensible transmise spontanément est supprimée.
5. Destinataires
Vos données sont traitées par le responsable du traitement seul. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Y accèdent uniquement, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- l'hébergeur du site, pour la mise à disposition technique du service ;
- le prestataire d'acheminement des courriels, pour la transmission de votre demande ;
- le cas échéant, un conseil juridique ou comptable, ainsi que toute autorité habilitée sur réquisition.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction et dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis, ou opérer des serveurs, hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. Vous pouvez en obtenir copie sur demande à sweden@normaxcapital.com.
7. Durées de conservation
- Demande sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact
- Dossier client
- la durée de la relation, puis 5 ans au titre des obligations légales
- Preuve de consentement
- 6 mois
- Journaux techniques
- Selon la politique de l'hébergeur, dans la limite des durées légales
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit. L'accès aux demandes reçues est restreint aux seules personnes habilitées. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, sans pouvoir garantir un niveau de sécurité absolu, aucune transmission sur Internet ne l'étant.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de sweden@normaxcapital.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays d'établissement du responsable du traitement, la Integritetsskyddsmyndigheten (IMY), Box 8114, 104 20 Stockholm, Suède. www.imy.se.
L'article 77 du RGPD vous permet également de saisir l'autorité de votre propre pays de résidence. Pour un résident français, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire technique ou d'évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.