1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site omeradi.com (le « Site »), exploité par NORMAX CAPITAL K.B. (l'« Exploitant »), tel qu'identifié dans les mentions légales.
Le Site a une vocation exclusivement informationnelle : il présente l'activité de la maison. Il ne constitue ni une offre contractuelle, ni un catalogue de prestations, ni un service de réservation. Toute prestation fait l'objet d'un accord distinct, négocié de gré à gré.
2. Acceptation et évolution des CGU
L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
L'Exploitant peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'Exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne souscrit aucune obligation de résultat à ce titre. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. Usage du Site
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- y accéder ou en extraire le contenu par des moyens automatisés (aspiration, moissonnage, indexation massive) sans autorisation écrite ;
- utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection, de diffusion de contenus illicites, ou d'envoi de messages non sollicités ;
- transmettre des informations fausses, ou usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation.
En cas de manquement, l'Exploitant se réserve le droit de bloquer l'accès au Site, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.
5. Formulaire de contact
Le formulaire permet d'adresser une demande qualifiée. L'envoi d'une demande n'emporte aucun engagement de la part de l'Exploitant : chaque dossier est étudié individuellement et peut être décliné, sans obligation de motivation.
Toute demande fait l'objet d'un accord de confidentialité avant tout échange d'information. L'utilisateur est invité à ne transmettre, via le formulaire, aucune donnée sensible, aucune information couverte par un secret, et aucun nom de tiers. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, son identité visuelle, son monogramme et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Exploitant concède à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel, privé et non commercial, limité à la consultation du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Exploitant s'attache à leur exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualisation permanente.
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement lié au réseau, à l'équipement de l'utilisateur ou à un fait de tiers.
8. Liens
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'Exploitant n'exerce aucun contrôle et dont il décline la responsabilité quant au contenu et aux pratiques de confidentialité. La création d'un lien vers le Site est libre pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.
9. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
L'Exploitant étant établi en Suède, les présentes CGU sont soumises au droit suédois. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions suédoises.
Ce choix ne prive pas l'utilisateur agissant en qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »). Un consommateur résidant dans l'Union européenne conserve notamment la faculté de saisir les juridictions de son propre État membre.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation est accessible à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu.
11. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@omeradi.com.